Mentions Légales

Dernière mise à jour : 23 août 2025

Le présent site internet est édité par la société ESPACE EMERAUDE, ci-après désignée "le Site", dans le respect de la législation française. En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes mentions légales.

1. Informations légales de l’éditeur

Raison sociale : ESPACE EMERAUDE
Forme juridique : Société (type non précisé – à compléter si SARL, SAS, etc.)
SIREN : 646 550 335
SIRET : 646 550 335 00012
RCS : 646 550 335 R.C.S. Lons-le-Saunier
Date d’immatriculation : 04/08/1965
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23646550335
Siège social :
ESPACE EMERAUDE
Zone Industrielle
39270 ORGELET – France

Téléphone : 07 80 34 62 18
Email de contact : contact@espace-emeraude.com
Site internet : www.espace-emeraude.com

 

2. Activité et finalité du site

Le site www.espace-emeraude.com est une boutique en ligne destinée à la vente à distance d’équipements extérieurs et agricoles, notamment :

  • Abris de jardin (bois, métal, résine)

  • Accessoires et aménagements extérieurs

  • Outillage, quincaillerie et produits de jardinage

  • Machines et matériels agricoles

  • Pièces détachées et services associés

Le site s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, dans une optique de service, de conseil et de commercialisation.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.espace-emeraude.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ESPACE EMERAUDE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de ESPACE EMERAUDE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ESPACE EMERAUDE est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

4.1 Finalités de la collecte

Les données collectées via les formulaires du site (inscription, commande, newsletter, contact) ont pour finalités :

  • La gestion de la relation client

  • L’exécution des commandes

  • L’envoi d’informations commerciales et promotionnelles

  • La personnalisation de l’expérience utilisateur

  • La gestion des avis clients et SAV

4.2 Droit d’accès et de rectification

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles

  • Droit de rectification ou d’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition au traitement

  • Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un e-mail à : contact@espace-emeraude.com

4.3 Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience, ou faciliter la navigation. Vous pouvez configurer les préférences de cookies à tout moment depuis votre navigateur.

5. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.espace-emeraude.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU). Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou en cas de force majeure.

6. Responsabilité

ESPACE EMERAUDE s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les contenus

  • De l’indisponibilité temporaire du site

  • Des dommages directs ou indirects causés par l’usage du site ou de ses services

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Lons-le-Saunier, sauf dispositions contraires impératives.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige. Les modalités de recours seront précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) du site.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous écrire à :

ESPACE EMERAUDE
Zone Industrielle
39270 ORGELET – France
📞 07 80 34 62 18
📧 contact@espace-emeraude.com