Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.espace-emeraude.com entre :

La société ESPACE EMERAUDE,
Zone Industrielle, 39270 ORGELET – France,
SIREN : 646 550 335 – RCS Lons-le-Saunier,
N° TVA intracommunautaire : FR23646550335,
Email : contact@espace-emeraude.com,
(ci-après dénommée « le Vendeur »)

Et
Toute personne physique ou morale, visitant ou effectuant un achat sur le site, (ci-après dénommée « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ESPACE EMERAUDE sur le site www.espace-emeraude.com.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part du Vendeur, prévaloir contre les CGV.

Article 3 – Produits

3.1 Description des produits

Les produits vendus sont ceux figurant sur le site www.espace-emeraude.com au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par email ou téléphone, et pourra opter pour un remboursement, un échange ou un avoir.

Article 4 – Commande

4.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande en ligne directement sur le site. Toute commande nécessite la création d’un compte client ou une identification avec des identifiants existants. La validation de la commande nécessite la confirmation du panier et le paiement intégral.

4.2 Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA au taux en vigueur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande.

ESPACE EMERAUDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

  • Virement bancaire

  • Paiement en plusieurs fois (si disponible)

  • Paiement sécurisé via une plateforme (Stripe, Paypal)

La commande sera considérée comme acceptée après validation du paiement. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM). Pour des livraisons en Corse ou à l’étranger, un devis personnalisé pourra être établi.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. Ils varient en fonction de la disponibilité, du transporteur et du type de marchandise (ex : produits encombrants).

7.3 Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Vendeur jusqu’à la livraison. Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l’appui.

Article 8 – Rétractation

8.1 Délai légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités

Le Client doit notifier sa décision par email ou courrier, puis renvoyer le produit, à ses frais, dans son emballage d’origine, non utilisé, et complet (accessoires, notice…). Après vérification, un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours.

Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux biens confectionnés sur demande ou aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Article 9 – Garantie

9.1 Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9.2 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire, indiquée sur la fiche produit. Elle ne remplace pas les garanties légales.

9.3 Mise en œuvre

Pour toute demande, le client doit contacter le service client à contact@espace-emeraude.com avec une description du problème, des photos si nécessaire, et la preuve d’achat.

Article 10 – Service après-vente (SAV)

Le SAV est accessible par :

Le Vendeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés. Des pièces détachées sont disponibles pour certains produits, pendant une durée de 2 ans minimum après la vente.

Article 11 – Responsabilité

ESPACE EMERAUDE ne saurait être tenue responsable de :

  • L’inexécution du contrat en cas de force majeure

  • L’indisponibilité du produit chez le fournisseur

  • L'utilisation du produit non conforme à sa destination

Le Client reste seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive d’ESPACE EMERAUDE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : contact@espace-emeraude.com

Article 14 – Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour une résolution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lons-le-Saunier, sauf dispositions légales contraires.

Le Client peut également faire appel à un médiateur de la consommation.

Article 15 – Modification des CGV

ESPACE EMERAUDE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.